Aller au contenu

Disclaimer

Champ d’application et coordonnées

Le présent Avis de non-responsabilité s’applique à votre utilisation du Site web www.aspiravi.com, exploité par Aspiravi (ci-après le « Site web »).

Le Site web est la propriété d’Aspiravi, une société anonyme de droit belge, dont le siège est établi à 8530 Harelbeke, Vaarnewijkstraat 17, et enregistrée sous le numéro d’entreprise 0477.518.825 (« Aspiravi »).

Avant d’utiliser le Site web, vous êtes prié de lire attentivement le présent Avis de non-responsabilité, notre Politique en matière de respect de la vie privée (https://www.aspiravi.com/fr/politique-de-confidentialite/) et notre Politique en matière de cookies (https://www.aspiravi.com/cookie-policy). En consultant ou en utilisant le Site web, vous déclarez accepter expressément le contenu du présent Avis de non-responsabilité, de la Politique en matière de respect de la vie privée et de la Politique en matière de cookies. Si, à la lecture du présent Avis de non-responsabilité, de notre Politique en matière de respect de la vie privée  et/ou de notre Politique en matière de cookies, vous n’êtes pas d’accord avec leur contenu, vous êtes prié de ne plus utiliser le Site web.

Pour de plus amples informations ou formuler des remarques, veuillez contacter Aspiravi à l’adresse ci-dessus ou via info@aspiravi.com.

Nature de l’information

Les informations figurant sur le Site web sont de nature générale. Le visiteur/utilisateur ne peut puiser aucun droit de ces informations. Sauf mention contraire, les informations fournies sur le Site web ne constituent en aucune manière une offre de services et/ou de produits.

Utilisation du Site web

Les visiteurs/utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site web à des fins illégales ou commerciales. Ils ne peuvent utiliser le Site web que pour recueillir des informations utiles sur Aspiravi.

Il est interdit aux visiteurs/utilisateurs d’utiliser des logiciels ou d’autres moyens (techniques ou autres) pour surveiller ou copier le Site web ou son contenu, pour perturber, interrompre ou gêner le fonctionnement du Site web (par exemple au moyen de virus informatiques), ou pour surcharger volontairement le Site web ou en perturber l’efficacité ou la fonctionnalité. Il vous est également interdit de télécharger ou d’envoyer de quelque manière que ce soit tout matériel diffamatoire, insultant, obscène, susceptible de causer des ennuis ou des désagréments, qui est inutilement blessant ou qui porte atteinte aux droits d’autrui. Toute utilisation non autorisée du Site web en violation de la législation applicable ou du présent Avis de non-responsabilité fera l’objet de poursuites et de sanctions.

Responsabilité d’Aspiravi

  1. Contenu du Site web

De gros efforts sont consentis pour s’assurer que les informations fournies sur le Site web soient complètes, exactes, précises et mises à jour. Toutefois, malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent apparaître sur le Site web. Le Site web est mis à disposition en l’état et toute utilisation des informations sur le Site web se fait aux propres risques du visiteur/de l’utilisateur. Aspiravi invite les visiteurs/utilisateurs à signaler toute imprécision ou inexactitude qu’ils pourraient constater en utilisant les coordonnées ci-dessus. Toutes les mesures raisonnables seront alors prises pour corriger les imprécisions ou les inexactitudes dans les meilleurs délais.

Aspiravi ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, de manière générale ou spécifique, de tout dommage dû à l’utilisation du Site web ou d’autres sites vers lesquels des hyperliens sont fournis. Aspiravi n’est pas non plus responsable de tout dommage résultant d’éventuels dysfonctionnements, erreurs ou interruptions de ce Site web. Les visiteurs/utilisateurs reconnaissent que le contenu du Site web peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans annonce ni notification.

  1. Fonctionnalité du Site web

Aspiravi fournira tous les efforts raisonnables pour entretenir le Site web et s’efforcera de fournir la fonctionnalité du Site web au mieux de ses capacités. Toutes les mesures techniques de sécurité nécessaires sont également prises à cet effet.

Le Site web est évidemment susceptible d’être modifié de temps à autre. Aspiravi se réserve le droit d’adapter ou de retirer le Site web (ou une partie de celui-ci, y compris toutes les fonctionnalités) temporairement ou définitivement, sans pouvoir en être tenue responsable. Les visiteurs/utilisateurs n’auront pas droit à une quelconque indemnisation s’ils ne peuvent pas utiliser le Site web (ou une partie de celui-ci) pour quelque raison que ce soit en raison d’un défaut, d’un dysfonctionnement ou d’un retrait.

  1. Limitation de responsabilité

Aspiravi ne pourra pas être tenue responsable de toute action, omission ou négligence de tiers (par exemple d’autres utilisateurs ou partenaires publicitaires) sur le Site web ou en relation avec celui-ci, ni des produits ou services offerts sur tout autre site web auquel le Site web renvoie ou qui est lié d’une manière ou d’une autre au Site web. Toute plainte à cet égard doit donc être adressée directement à ce tiers, et non à Aspiravi.

Aspiravi ne sera responsable que de tout dommage causé par le contenu ou le fonctionnement du Site web conformément aux dispositions légales applicables : (i) en cas de décès ou de dommage corporel causé par une faute intentionnelle ou une négligence dans le chef d’Aspiravi, ou (ii) en cas de tout dommage causé par une faute intentionnelle, une fraude ou une tromperie dans le chef d’Aspiravi, ou en cas de faute grave.

En tout état de cause, Aspiravi ne sera responsable que de tout dommage direct, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait survenir (y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, le manque à gagner ou les pertes financières pures).

Aspiravi ne sera en aucun cas responsable des cas de force majeure, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les émeutes, les guerres et les opérations militaires, les urgences nationales ou locales ou les intempéries, les actes ou omissions du gouvernement, les conflits économiques de toute nature, les actions des travailleurs, les incendies, les pannes de télécommunications, les bogues dans les logiciels de tiers, ainsi que tout acte ou omission de toute personne ou entité échappant au contrôle raisonnable d’Aspiravi.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, mises en page, images, photos et logos utilisés sur ce Site web, ainsi que le logiciel utilisé pour le fonctionnement du Site web, sont protégés par les droits d’auteur et/ou des marques. Le Site web est destiné à l’usage personnel des visiteurs/utilisateurs. Il est interdit de reproduire les pages web autrement qu’en téléchargeant et en regardant les informations sur un ordinateur et/ou en les imprimant sur un support durable, dans le cadre d’une utilisation normale du Site web. Il est interdit de (ré)utiliser ou de reproduire de quelque manière que ce soit le contenu des droits d’auteur et/ou des marques de ce Site web, y compris les données, les images, les textes, les sons, les logos, etc. ou de supprimer ou d’adapter quelque peu les indications de propriété intellectuelle sans le consentement exprès, écrit et préalable d’Aspiravi. La publication de liens profonds vers ce Site web sur d’autres pages web ou le cadrage de ce Site web sur d’autres pages web est en tout état de cause interdite sans le consentement exprès, écrit et préalable d’Aspiravi.

Liens vers/depuis des sites web de tiers

Le Site web contient des liens vers des sites web de tiers. Aspiravi n’a aucun contrôle sur le contenu de tels sites web et ne peut donc pas être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité. En cas de dommage résultant de la visite de sites web de tiers, seul l’auteur des pages web concernées peut être tenu responsable.

Il est également possible que d’autres sites web contiennent un lien vers le Site web. Toutefois, cela ne signifie pas qu’Aspiravi a un contrôle sur (le contenu de) ces sites web. Aspiravi ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou de la politique en matière de respect de la vie privée de tels sites web.

Modifications

Aspiravi se réserve toujours le droit de modifier de temps à autre le présent Avis de non-responsabilité. Il relève de la responsabilité du visiteur/de l’utilisateur du Site web de consulter régulièrement l’Avis de non-responsabilité applicable et d’en respecter la dernière version. S’il continue à utiliser le Site web (ou une partie de celui-ci) après l’entrée en vigueur d’une modification, il est réputé avoir accepté l’Avis de non-responsabilité modifiée.

Le présent Avis de non-responsabilité a été modifié pour la dernière fois le 23 janvier 2024.

Les nouvelles fonctionnalités du Site web sont automatiquement soumises au présent Avis de non-responsabilité.

Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent Avis de non-responsabilité est régi par le droit belge et doit être interprété et appliqué comme tel. Aucune suite ne sera donnée à tout autre choix de droit qui entraînerait l’application de la législation d’un autre pays, sans préjudice des dispositions impératives relatives aux contrats avec les consommateurs.

En cas de litige concernant la validité, l’interprétation, l’application et/ou l’exécution du présent Avis de non-confidentialité, les tribunaux de Courtrai (Belgique) sont exclusivement compétents, sans préjudice des dispositions impératives relatives aux contrats avec les consommateurs.